Conditions générales de vente

Version du 1er octobre 2026 — applicables aux abonnements souscrits par des consommateurs.

1. Vendeur

Thomas Peuchot, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Quête des Étoiles », 7 square Claude Debussy, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, France, SIRET 924 511 207 00012, immatriculé au Registre national des entreprises. E-mail : contact@quetedesetoiles.fr. Téléphone : 06 30 12 99 23.

2. Le service

Quête des Étoiles est une application web accessible depuis un navigateur (téléphone, tablette, ordinateur), sans installation obligatoire. Elle permet à une famille de suivre les missions quotidiennes des enfants (routines, écoute, tâches, devoirs), de leur attribuer des étoiles échangeables contre des récompenses fixées par les parents, et comprend notamment : coffre du jour, boss de la semaine, compagnon, séries et boucliers, défis, jarre de la famille, messagerie parents ↔ enfants (texte, photo, PDF, vocal), minuteur partagé, écran de la maison, espace enseignant, notifications et message du soir.

Le service nécessite une connexion à Internet et un navigateur récent. Les notifications push dépendent de la prise en charge par l’appareil (sur iPhone, l’application doit être ajoutée à l’écran d’accueil). L’accès est ouvert sur invitation.

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix total payé ; aucun frais de livraison ni frais supplémentaire ne s’y ajoute.

Ces nombres maximaux sont appliqués automatiquement par le service : au-delà, l’ajout d’un enfant, d’un adulte ou d’un appareil est refusé, avec la possibilité de choisir une autre formule. Le changement de formule ne se fait jamais sans votre demande. Une famille dont les besoins dépassent ces nombres (fratrie très nombreuse, famille d’accueil) peut nous écrire à contact@quetedesetoiles.fr : nous étudions chaque situation.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Offre « Famille fondatrice »

Les 100 premières familles qui souscrivent la formule Famille à l’année bénéficient du prix de 29 € par an, garanti tant que leur abonnement annuel est reconduit sans interruption. Le nombre de places restantes est affiché au moment de la souscription ; l’offre prend fin lorsque les 100 places sont attribuées. Elle ne se cumule avec aucune autre réduction.

4. Essai gratuit

• L’essai donne accès gratuitement à toutes les fonctionnalités pendant 14 jours, dans les limites indiquées à l’article 3. Aucun moyen de paiement n’est demandé et aucun abonnement payant ne démarre automatiquement : il faut le choisir expressément.
• Nous vous rappelons la date de fin par e-mail et dans l’application 7 jours, 3 jours et 1 jour avant. L’essai peut être prolongé sur simple demande à contact@quetedesetoiles.fr.
• À la fin de l’essai sans souscription, la famille passe en lecture seule : tout reste visible, et vous pouvez toujours exporter vos données, gérer votre compte ou supprimer la famille, mais plus rien ne peut être ajouté. Le jeu est mis en pause : la série, le compagnon et le boss en cours de vos enfants sont conservés et reprennent là où ils en étaient si vous souscrivez.
• Sans souscription, les données de la famille sont supprimées 60 jours après la fin de l’essai. Nous vous prévenons 7 jours avant par e-mail et dans l’application.

5. Souscription

La souscription se fait depuis l’application : choix de la formule et de la périodicité, récapitulatif (formule, prix total, périodicité, reconduction), acceptation des présentes CGV par une case à cocher non pré-cochée, puis paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; une confirmation reprenant ces informations et les présentes CGV est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé, sera proposé prochainement ; nous n’aurons jamais accès à vos données de carte. En attendant, lorsque vous choisissez une formule depuis l’application, nous vous communiquons par e-mail les modalités de règlement, et l’abonnement est activé à réception du paiement. L’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période (mois ou année). En cas de défaut de paiement, vous êtes prévenu par e-mail ; sans régularisation sous 15 jours, la famille passe en lecture seule (article 7). Une facture est émise pour chaque paiement.

7. Durée, reconduction, résiliation

• Abonnement mensuel : conclu pour un mois, reconduit tacitement de mois en mois. Résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Abonnement annuel : conclu pour un an, reconduit tacitement pour un an. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période de la possibilité de ne pas reconduire. À défaut de cette information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction, et la part payée d’avance pour la période restante vous est remboursée sous 30 jours.
• Comment résilier : depuis l’application, Réglages → Mon abonnement → « Résilier mon abonnement », en quelques clics et sans avoir à vous justifier (article L.215-1-1 du Code de la consommation), ou par e-mail à contact@quetedesetoiles.fr. Une confirmation de la résiliation et de sa date d’effet vous est envoyée.
• Après la résiliation : l’accès reste complet jusqu’à la fin de la période payée. La famille passe ensuite en lecture seule (consultation, export et suppression toujours possibles ; le jeu est mis en pause) ; ses données sont supprimées 60 jours plus tard, après un avertissement 7 jours avant. Si vous vous réabonnez entre-temps, tout reprend là où vous l’aviez laissé. Vous pouvez aussi supprimer la famille immédiatement.
• Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux CGU, après une mise en demeure restée sans effet 15 jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité d’autrui, contenu manifestement illicite).

8. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (souscription payante) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer d’autres frais que ceux prévus ci-dessous (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). L’essai gratuit préalable ne réduit pas ce délai.

Comment faire : nous adresser, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@quetedesetoiles.fr, par courrier à 7 square Claude Debussy, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, France, ou au moyen du formulaire type ci-dessous (facultatif). Nous accusons réception sans délai.

Remboursement : nous vous remboursons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement.

Service commencé pendant le délai : le service étant accessible immédiatement, lors de la souscription vous pouvez demander expressément qu’il se poursuive sans attendre la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision (article L.221-25 du Code de la consommation). Exemple : rétractation au 7^e jour d’un mois à 3,99 € → 7/30 × 3,99 € ≈ 0,93 € restent dus, le reste est remboursé.

9. Garanties légales

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour un service fourni de manière continue, nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l’abonnement. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité du service ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la souscription. Signalez-le à contact@quetedesetoiles.fr.

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) concerne la vente de biens ; le service étant une prestation numérique sans bien livré, c’est la garantie légale de conformité ci-dessus qui s’applique.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu ; des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence la nuit. Une interruption prolongée de notre fait ouvre droit, à votre demande, à un avoir ou un remboursement au prorata.

10. Évolution des prix et du service

Toute hausse de prix vous est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer à votre abonnement ; vous pouvez alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Nous pouvons faire évoluer le service (nouvelles fonctionnalités, améliorations) ; une modification qui réduirait de façon importante ce que vous avez souscrit vous ouvre le droit de résilier sans frais, avec remboursement de la période payée non utilisée.

Promotions. Toute réduction de prix annoncée indique sa durée réelle et ses conditions. Le prix de référence d’une réduction est le prix le plus bas que nous avons pratiqué pour la même formule au cours des 30 jours précédents. Nous n’utilisons ni faux prix barré ni compte à rebours fictif.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@quetedesetoiles.fr ou 7 square Claude Debussy, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, France. Nous répondons sous 15 jours.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation :

[À COMPLÉTER : MÉDIATEUR À CHOISIR]
[À COMPLÉTER : adresse du médiateur]
[À COMPLÉTER : site du médiateur]

12. Données personnelles

Le traitement de vos données (et de celles de vos enfants) est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage de l’application est encadré par les conditions générales d’utilisation, qui complètent les présentes CGV.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction compétente.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)