Conditions générales d’utilisation

Version du 1er octobre 2026. Acceptées à la création de chaque compte parent.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application Quête des Étoiles, éditée par Thomas Peuchot (EI, « Quête des Étoiles »), qui aide une famille à valoriser les réussites quotidiennes des enfants par un système d’étoiles, de missions et de récompenses. Les conditions commerciales (prix, paiement, rétractation) figurent dans les CGV.

1 bis. Ce qu’est une « famille »

Une famille désigne un ou plusieurs enfants mineurs et les adultes qui exercent sur eux l’autorité parentale ou qui en prennent soin dans un cadre privé et non professionnel : parents (y compris séparés ou en garde alternée), beaux-parents, grands-parents et proches, assistant·e familial·e pour les enfants qu’il ou elle accueille, garde d’enfants employée par la famille. Les enfants peuvent vivre dans des logements différents.

Ne constituent pas une famille : le regroupement d’enfants de plusieurs familles sans lien entre elles, et tout usage dans un cadre scolaire, périscolaire, associatif ou professionnel (classe, centre de loisirs, crèche, cabinet). Pour un usage en classe, une offre dédiée est en préparation : inscrivez-vous sur la liste d’attente « École » depuis le site.

Chaque formule comprend un nombre maximal d’enfants, d’adultes et d’appareils (voir les CGV), appliqué automatiquement. Une situation particulière (fratrie très nombreuse, famille d’accueil) ? Écrivez-nous à contact@quetedesetoiles.fr.

2. Accès et inscription

• L’inscription se fait uniquement sur invitation (lien personnel, valable 14 jours, utilisable une seule fois).
• Un compte parent est réservé à une personne majeure, titulaire de l’autorité parentale sur les enfants qu’elle ajoute ou agissant avec l’accord de celle-ci (par exemple un grand-parent invité par un parent).
• La création du compte suppose l’acceptation des présentes CGU et la prise de connaissance de la politique de confidentialité, par une case à cocher.
• Vous choisissez un mot de passe d’au moins 10 caractères mêlant lettres et chiffres. Vous êtes responsable de sa confidentialité et de l’usage des codes et liens que vous remettez (code des enfants, lien de la tablette, lien de l’enseignant·e, clé d’API).

3. Les rôles dans une famille

• Parent (compte) : gère toute la famille — enfants, missions, récompenses, membres, codes, notifications, suppression.
• Enfant : accède à son seul espace, par le lien d’appareil unique remis par le parent ; il n’a pas de compte propre.
• Écran de la maison : affiche le tableau familial (sans les messages ni les étoiles perdues).
• Enseignant·e : invité·e par un parent via un lien, note la journée d’école et laisse un mot ; ne voit jamais les étoiles. Le parent s’assure que l’enseignant·e accepte cet usage ; il appartient à l’enseignant·e de vérifier qu’il est compatible avec les règles de son établissement.

4. Règles d’usage

L’application est un outil éducatif bienveillant. Il est interdit de :

• l’utiliser pour humilier, menacer ou harceler un enfant ou toute autre personne ;
• y publier des contenus illicites (notamment toute image à caractère sexuel impliquant un mineur, contenus haineux, violents ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers) ;
• ajouter les données d’enfants sur lesquels vous n’avez pas autorité, ou sans l’accord de leurs parents ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre famille, contourner les protections, tester les failles sans autorisation, surcharger le service ou l’interroger de façon automatisée hors de l’API prévue ;
• revendre ou mettre à disposition l’accès à des tiers extérieurs à la famille.

5. Vos contenus

Les messages, photos, PDF, messages vocaux et textes que vous ajoutez restent votre propriété. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher aux membres de votre famille, dans la mesure nécessaire au service, et pour la seule durée de votre utilisation. Nous ne les publions pas, ne les partageons pas et ne les utilisons à aucune autre fin. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus (notamment le droit à l’image des personnes photographiées).

Ces contenus restent privés à la famille : nous ne les consultons pas, sauf signalement, demande de votre part pour vous aider, ou obligation légale.

6. Signalement d’un contenu

Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11, 12 et 16), pour les utilisateurs comme pour les autorités, en français ou en anglais : contact@quetedesetoiles.fr.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, indiquez : la raison du signalement, l’endroit précis où il se trouve (famille, enfant, date), vos nom et e-mail (sauf pour les contenus pédopornographiques, qui peuvent être signalés anonymement), et une déclaration de bonne foi. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence, informons son auteur de notre décision et des voies de recours, et prévenons les autorités lorsque la loi l’exige. Un contenu pédopornographique peut aussi être signalé directement sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).

Si nous restreignons un contenu ou un compte, nous en exposons les motifs à la personne concernée, qui peut les contester par e-mail ; la décision est revue par une personne.

7. Suspension, résiliation et données

• Par vous, à tout moment : Réglages → Mon compte → « Supprimer mon compte », ou « Supprimer la famille ». La suppression de la famille efface immédiatement et définitivement toutes ses données (enfants, historique, messages, photos, vocaux). Pensez à télécharger une sauvegarde avant.
• Par nous, en cas de manquement grave aux présentes CGU (par exemple un usage qui ne correspond pas à la définition d’une famille), selon une procédure progressive : d’abord un message d’information ; puis, si rien ne change, une mise en demeure écrite et motivée vous laissant 15 jours pour régulariser (retirer des profils ou choisir une autre formule) ; en dernier recours, une résiliation motivée, avec remboursement au prorata de la période payée non utilisée. Une personne examine toujours la situation avant toute mesure : aucune décision n’est prise automatiquement. Sans délai uniquement en cas de danger pour un enfant, de contenu manifestement illicite ou d’atteinte à la sécurité du service. Pendant toute la procédure, vos données restent consultables et exportables, et au moins 30 jours après une résiliation.
• La fin de l’abonnement payant suit les règles des CGV.

8. Propriété intellectuelle

L’application, son code, ses textes, son logo, ses illustrations et son univers (compagnons, badges, titres) appartiennent à l’éditeur. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, pour votre famille, pendant la durée de votre accès.

9. Responsabilité

Quête des Étoiles est un outil d’organisation et d’encouragement : il ne remplace ni l’avis d’un professionnel de santé ou de l’éducation, ni le jugement des parents, seuls responsables de l’usage qu’ils font des étoiles, des récompenses et des sanctions. Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement de notre part à nos obligations. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation du service, par la divulgation de vos identifiants, par un appareil ou une connexion défaillants, ou par un cas de force majeure. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

10. Disponibilité

Le service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance, incident ou force majeure. Nous faisons nos meilleurs efforts pour le rétablir rapidement et prévenir des maintenances programmées. Les données sont hébergées par Fly.io, Inc. (serveurs à Paris), avec des copies de sauvegarde automatiques.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Toute modification importante vous est annoncée dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; votre accord vous est redemandé à la connexion suivante. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte et, si vous êtes abonné, résilier sans frais.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@quetedesetoiles.fr ; les voies de médiation et de recours sont décrites dans les CGV.